Introduction

Il est nécessaire de de bien appréhender les relations commerciales ceci afin de vous permettre de tenir vos différents engagements contractuels.
En tant que sportif de haut niveau vous devez respecter certains principes et avoir un comportement exemplaire. Tenez compte du contexte règlementaire qui parfois
est spécifique au sport de haut niveau.

Dans le monde sportif il existe différents types de contrats : contrat de travail à durée déterminée, CIP, contrat d’image, contrat de publicité…. Différentes rapport de relation peuvent naitre entre vous et vos partenaires.

Points de vigilance sur les contrats

Comment bien négocier son contrat ?

Ne jamais signer un contrat, auquel vous ne comprenez pas tous les termes. Avant de signer un nouveau contrat pensez aux contrats déjà signés car la signa- ture de plusieurs contrats peut être source de conflit entre les différents partenaires et vous-même.

Lire l’intégralité du contrat avant signature

Prenez le temps de lire l’intégralité de chaque document que vous signez, Ne vous contentez pas de lire les grandes lignes car la signature vaut accord. Dans le cas où vous avez un doute, demandez conseil à un spécialiste.

Que prévoir dans le contrat ?

  • Bien mentionner les parties signataires au contrat,
  • La durée,
  • La zone géographique,
  • Les droits et obligations de chaque partie (notamment, la fonction ou la prestation à fournir…),
  • Les rémunérations et les conditions de rémunérations,
  • Le droit applicable : il est important de bien vérifier le droit applicable à chaque catégorie de contrat, car certaines clauses sont, par exemple, obligatoires pour le CDD d’usage (cf. L122-3-1).

Clauses qui peut être insérées en plus dans un contrat

  • Une clause d’aménagement du temps de travail,
  • Une clause de garantie ou maintien de l’emploi,
  • Une clause de droit à l’image,
  • Une clause pour garantir une indemnité en cas de rupture,
  • Une clause de négociation sur la poursuite du contrats (les parties conviennent de se rencontrer avant l’expiration du contrat pour le réexaminer,
  • Une clause prévoyant des pénalités en cas d’inexécution, Une clause compromissoire qui permet de faire appel à l’arbitrage ou la médiation pour résoudre un litige.

Connaître à quel droit sera soumis le contrat

Sachez à quel droit sera soumis le contrat car en cas de litige, notamment si vous signez un contrat avec une entité étrangère. Vérifier également la clause attributive de juridiction cela vous permettra de déterminer le siège de la juridiction compétente.

Notre conseil :
Avant la signature d’un contrat :
identifier les bons interlocuteurs les personnes qui peuvent vous accompagner pour la négociation, la rédaction et la conclusion de vos contrats afin de vous garantir une bonne maîtrise de vos engagements et des revenus associés.
Pendant :
assurez-vous de pouvoir bien respecter les différentes clauses de vos différents contrats notamment certaines clauses de non concurrence…
Après la fin du contrat :
anticipez la fin de vos contrats suivez les contrats en cours, la date d’expiration, de renouvellement suivi des préavis ou de tacite reconduction…
Faites attention aux clauses que vous devez respecter même après l’expiration de vos contrats comme les clauses de non concurrence, de confidentialité, restitution de matériels…

« L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs ».

John Kennedy